Que doit inclure une convention parentale ?

Parents

Parent A : Jean Dupont

Parent B : Marie Dupont

Enfants

Emma Dupont, née le 3 mars 2021

Résidence

Résidence alternée. Les deux parents ont une autorité égale de décision au quotidien.

Calendrier de garde

Semaines alternées, du lundi matin au lundi matin suivant. L'arrangement entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Transitions

Les transitions ont lieu à la crèche ou à l'école. Le parent qui commence sa semaine dépose Emma le matin et assume la responsabilité parentale à partir de ce moment. Les jours où la crèche ou l'école est fermée, la transition a lieu à 16h00 au domicile du parent dont la semaine se termine.

Vacances et occasions spéciales

Vacances de Noël :

Les vacances de Noël sont divisées en deux périodes : période 1 (23–27 décembre) et période 2 (28 décembre – 1er janvier). Les parents alternent entre les périodes chaque année.

• Le parent A a la période 1 les années paires et la période 2 les années impaires.
• Le parent B a la période 1 les années impaires et la période 2 les années paires.
• La transition entre les périodes a lieu à 12h00.
• La répartition est confirmée par écrit avant le 1er novembre.

Vacances de Pâques :

Les vacances de Pâques courent du mercredi avant le Vendredi saint jusqu'au lundi de Pâques. Les parents alternent chaque année.

• Le parent A a les années paires, le parent B a les années impaires.
• La répartition est confirmée par écrit avant le 1er février.

Vacances d'été :

Chaque parent peut avoir jusqu'à trois semaines consécutives de vacances avec Emma. L'ordre de choix alterne chaque année.

• Le parent A choisit en premier les années impaires, le parent B les années paires.
• La répartition est confirmée par écrit avant le 1er avril.

Fête nationale

Passée avec chaque parent en alternance chaque année.

• Le parent A a les années impaires, le parent B a les années paires.

Vacances scolaires et autres congés :

Suit le calendrier de garde habituel.

Autres jours fériés :

Pour les jours fériés non spécifiquement réglementés, l'arrangement habituel s'applique. Si un tel jour tombe un jour de transition, la transition est déplacée à 12h00, sauf accord écrit contraire.

Anniversaire

L'anniversaire d'Emma est célébré avec chaque parent en alternance. Le parent hôte est responsable de l'organisation et des coûts. La famille proche des deux côtés peut être invitée.

• Le parent A organise les années paires, le parent B les années impaires.

Contact avec l'autre parent

Lorsqu'Emma est chez un parent, elle peut avoir un contact téléphonique ou vidéo avec l'autre 1 à 2 fois par semaine. L'horaire est adapté aux routines et à l'humeur d'Emma. Les appels sont brefs et calmes.

Modifications du calendrier

Des modifications peuvent être apportées lorsque les deux parents sont d'accord et que c'est pratiquement réalisable. La prévisibilité est prioritaire — les échanges fréquents sont évités. En cas de désaccord, l'arrangement habituel s'applique.

Communication

Les parents communiquent par écrit sur les questions pratiques concernant Emma. Le ton doit être factuel et respectueux. Aucun parent ne doit parler négativement de l'autre en présence d'Emma.

Voyages

Les voyages à l'étranger avec Emma doivent être notifiés par écrit au moins quatre semaines à l'avance. Les passeports sont conservés chez le parent à l'adresse duquel Emma est domiciliée.

Adresse de domiciliation

Emma est domiciliée à l'adresse du parent A. Le changement d'adresse nécessite le consentement écrit des deux parents. En cas de désaccord, les deux parties s'engagent à recourir à la médiation avant tout changement. La scolarisation est discutée au plus tard un an avant l'entrée à l'école.

Santé et suivi

Les deux parents doivent être tenus informés des rendez-vous et des évaluations relatifs à la santé, au développement et au suivi d'Emma par un médecin, une puéricultrice ou la crèche et l'école. Les deux ont le droit d'assister aux consultations et aux réunions.

Famille et relations

Emma doit avoir la possibilité de nouer des relations sécurisantes avec les familles et les proches des deux parents. Les deux parents doivent faciliter activement cela.

Finances

Les dépenses courantes pour Emma sont couvertes par un compte commun auquel les deux parents contribuent mensuellement d'un montant convenu. Les allocations familiales sont versées sur ce même compte. Les dépenses plus importantes ou imprévues sont convenues à l'avance. Les deux parents ont un accès complet au compte.

Modifications et révision

Cette convention remplace tous les accords verbaux et écrits antérieurs entre les parents. Les modifications ne sont valables que si elles sont faites par écrit et signées par les deux parties. La convention est révisée au moins tous les six mois pour s'assurer qu'elle continue à répondre aux besoins d'Emma.