Pourquoi les mots pour la garde partagée changent à chaque frontière

Même les pays anglophones ne s'accordent pas sur les mots

Le ministère de la Justice du Canada, en examinant la recherche sur la garde pour un rapport de politique publique de 2004, notait que l'Australie, l'Angleterre et l'Écosse avaient déjà abandonné les termes « custody » et « access », les remplaçant par un vocabulaire censé décrire les conditions de vie de l'enfant plutôt que déterminer quel parent avait « gagné ». Le constat plus large du rapport reste valable : on ne peut pas présumer que les recherches sur la shared custody ou la coparentalité décrivent des arrangements comparables, car ces termes sont utilisés de façon bien plus lâche qu'aucune définition juridique unique ne le permettrait.

Les Lignes directrices fédérales canadiennes sur les pensions alimentaires pour enfants définissent elles-mêmes la shared custody comme le fait, pour chaque parent, d'avoir l'enfant au moins 40 % du temps ; une classification issue d'une étude de Stanford largement citée retenait, pour le même mot, un seuil de 29 %. Une directive légale et une étude universitaire, issues de la même tradition de recherche, n'ont pas placé la limite au même endroit.

Où « residence » se distingue de « custody »

Les systèmes nordiques ont tendance à scinder la question en deux : qui détient la responsabilité parentale (le pouvoir de décision) et où l'enfant est inscrit comme résidant (son statut de résidence). Le rapport gouvernemental norvégien de 2020 sur le droit de l'enfant, le NOU 2020: 14, consacre un premier chapitre à distinguer fast bosted (résidence fixe chez un parent) de delt bosted (résidence partagée), et précise explicitement que cette distinction a peu à voir avec la répartition réelle de la semaine. Un enfant peut passer un temps quasiment égal dans chaque foyer alors qu'un parent conserve malgré tout le statut de fast bosted, avec le poids décisionnel qui l'accompagne.

L'Allemagne pose la même question de fond d'une manière encore différente. Le Residenzmodell décrit un enfant vivant principalement chez un parent, qui prend la plupart des décisions du quotidien ; le Wechselmodell décrit quelque chose de plus proche d'un partage à peu près égal du temps entre les deux foyers. Là où les termes norvégiens suivent l'autorité légale, les termes allemands suivent quelque chose de plus proche d'un emploi du temps vécu.

Résidence alternée vs. résidence principale — quelle différence ?

La variante américaine : nommer le parent plutôt que le statut

Le droit de la famille américain divise généralement la custody en legal custody (le pouvoir de décision) et physical custody (le lieu de vie de l'enfant), puis nomme un parent plutôt qu'un statut : le « primary residential parent » est celui qui détient la primary physical custody, en général le parent dont l'adresse sert à l'enfant pour son inscription scolaire. C'est un déplacement de cadrage discret mais réel : les systèmes européens décrivent plus souvent ce qu'est la résidence de l'enfant, tandis que la terminologie américaine décrit plus souvent quel parent la détient.

La distinction paraît académique jusqu'à ce qu'elle se heurte à un formulaire d'inscription scolaire, une demande d'allocation, ou un bureau des passeports qui exige une seule « primary address » au dossier. La résidence partagée au sens européen et la joint physical custody au sens américain supposent toutes deux que l'enfant vit réellement dans les deux foyers ; l'une comme l'autre continuent pourtant de se heurter à des systèmes administratifs conçus pour n'enregistrer qu'une seule adresse.

Le vocabulaire continue de bouger, même à l'intérieur d'un seul pays

L'Angleterre et le pays de Galles offrent un cas d'école de la vitesse à laquelle cela change. « Custody » et « access » ont cédé la place à « residence orders » et « contact orders » sous le Children Act 1989. Ces termes ont à leur tour été retirés en 2014, lorsque le Children and Families Act a introduit une seule « child arrangements order », couvrant à la fois avec qui l'enfant vit et avec qui il passe du temps — un éloignement délibéré des étiquettes qui laissaient entendre qu'un parent gagnait et l'autre perdait.

Un pays peut réviser son propre vocabulaire en l'espace d'une génération pour des raisons qui ont peu à voir avec la manière dont les familles vivent réellement, et tout à voir avec l'usage qui était fait des mots précédents devant les tribunaux et autour de la table de cuisine.

Ce que l'étiquette ne permet pas de prédire

Les recherches comparatives suggèrent que l'étiquette juridique prédit mal ce qui se passe réellement dans un pays donné. Une étude de 2023 publiée dans Demographic Research, s'appuyant sur des données d'enquête couvrant toute l'UE, a montré que la Suède affichait le taux le plus élevé, parmi les pays européens couverts par l'étude, de joint physical custody véritablement égalitaire, avec 42,5 % des enfants de parents séparés, devant la Finlande (23,8 %) et la Belgique (19,6 %), alors même que la Belgique et l'Espagne comptent parmi les pays où la joint physical custody constitue le point de départ présumé par la loi depuis plus de dix ans. Inscrire l'arrangement dans la loi ne le rend pas automatiquement courant dans la pratique.

Pour les familles qui vivent réellement cet arrangement, le travail pratique reste le même quel que soit le nom que lui donne une juridiction : un calendrier que les deux parents peuvent consulter, un registre partagé des décisions, un moyen de répartir les coûts sans rouvrir à chaque fois le débat sur ce qui est « juste ». Les applications de coordination conçues pour la garde partagée, dont Lina fait partie, s'organisent autour de cette couche pratique plutôt qu'autour du vocabulaire juridique d'un pays en particulier — ce qui explique en partie pourquoi le même type d'outil tend à fonctionner aussi bien pour une famille sous un arrangement de delt bosted en Norvège que pour une autre sous une désignation de « primary residential parent » au Texas.